Règlements

Qui peut soumettre un projet?

Les résident(es) de Longueuil âgé(es) de 18 ans et plus et les mineur(es) accompagnés d’un adulte peuvent soumettre un projet sur présentation d’une preuve de résidence. Ne peuvent participer les employés de la Ville de Longueuil et les membres du conseil municipal.

Le dépositaire du projet doit le présenter à titre personnel et non à titre de représentant (ex. : un organisme).

Comment participer?

Pour prendre part à la démarche de budget participatif, il vous suffit de :

• Participer, si vous le souhaitez, à la soirée d’information le 2 octobre 2019 (fortement recommandé);
• Soumettre votre projet à l’aide du formulaire de dépôt de projet au plus tard le 20 octobre 2019;
• Participer, si vous le souhaitez, à l’atelier de bonification le 20 novembre 2019, sur invitation, si votre projet est jugé admissible par la Ville (fortement recommandé);
• Participer, si vous le souhaitez, au dévoilement des projets retenus en février 2020, si vous y êtes invités.

Pour plus de renseignements, visitez longueuil.quebec/budgetparticipatif

Admissibilité des projets

• Le projet doit être réalisable durant l’année 2020;
• Le projet doit être soumis à la Ville de Longueuil à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets, soit le 20 octobre 2019 à 23 h 59;
• Le projet doit avoir une durée de vie utile d’au minimum 3 ans et représenter une dépense d’immobilisation, c’est-à-dire une infrastructure ou un équipement;
• Le projet doit représenter une dépense totale d’un maximum de 100 000 $;
• Le dépositaire du projet doit le présenter à titre personnel et non à titre de représentant (ex. : un organisme);
• L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes;
• Il doit être conforme à la juridiction, aux lois, aux règlements et politiques en vigueur et à la vision de la Ville de Longueuil;
• Le projet doit être réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments municipaux;
• Le projet doit être réalisable sur le site visé;
• S’il s’agit d’un projet culturel, l’artiste professionnel accepte de céder ses droits d’auteur à la Ville;
• Le projet, si retenu, doit pouvoir être réalisé et géré exclusivement par la Ville de Longueuil.

Un projet ne peut être admis au budget participatif de la Ville de Longueuil :

• S’il s’agit d’un projet événementiel ou de nature éphémère;
• S’il génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuel supérieurs à 5 % par an du montant investi (ex. : frais d’entretien);
• S’il est déjà en cours de réalisation;
• S’il interfère dans les projets déjà en cours de la Ville de Longueuil;
• S’il sert des intérêts privés;
• S’il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse.

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Longueuil à d’autres fins que le budget participatif citoyen. Seuls les prénom et nom du soumissionnaire du projet seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement des projets retenus.

Du 13 janvier au 3 février 2020, jusqu’à 23 h 59, 9 projets seront soumis au vote à l’occasion de la première édition du budget participatif de Longueuil.

Une enveloppe maximale de 500 000 $ servira à réaliser les projets que la population aura priorisés. Les projets ayant reçu le plus grand nombre de votes seront réalisés, jusqu’à ce que les sommes soient épuisées.

S’il y a une égalité entre 2 projets, les élus du comité exécutif de la Ville de Longueuil trancheront avec le soutien des membres du comité de conformité du budget participatif. La mise en œuvre des projets est prévue pour 2020.

Pour soumettre votre vote, vous devez :

• résider à Longueuil
• avoir 16 ans et plus
• remplir le formulaire en ligne disponible sur la page VOTER
• vous engager à voter qu’une seule fois

Admissibilité du vote

Limite d’une participation par citoyen de Longueuil âgé de 16 ans et plus. L’adresse courriel ainsi que les informations fournies doivent être valides. La Ville se réserve le droit d’annuler un ou plusieurs votes effectués de façon contraire aux règlements.

Système de vote

Chaque citoyen doit voter pour 3 projets qui, selon lui, seraient les plus bénéfiques pour la communauté (chaque choix compte pour 1 point).

Les projets ayant obtenu le plus grand nombre de points seront réalisés, jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire soit épuisée.

Validation des projets priorisés

Une vérification des votes reçus sera effectuée par une firme externe. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion.